Vos droits vis à vis de la loi “Informatique et libertés”

Le Centre Hospitalier d’Argentan dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et de ses agents et  réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.

Vous pouvez avoir accès aux informations santé vous concernant en vous adressant au responsable de cet établissement.

Vous pouvez également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Articles 26, 27, 34 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; décret n°2002-637 du 29 avril 2002