Les frais de séjour

Les frais de séjour comprennent le tarif de prestation journalier du service auquel s’ajoute le forfait journalier multiplié par le nombre de journées d’hospitalisation. Le jour de la sortie, seul le forfait journalier est facturé.

Vous êtes Assuré Social

Les organismes de prévoyance sociale prendront en charge 80% des frais de séjour.

Dans certains cas, ce taux est porté à 100% :

  • à compter du 31e jour d’hospitalisation
  • à partir du 6e mois de grossesse
  • accident de travail
  • longue maladieBureau des entrees
  • intervention chirurgicale supérieure à 120€
  • pendant le premier mois d’existence des nouveaux-nés
  • affiliation à la caisse prévoyance de la SNCF
  • bénéficiaire de l’art. L115 du Code des pensions militaires.

Vous adhérez à une Mutuelle ou une Complémentaire Santé

Selon le contrat de votre complémentaire santé,elle réglera le montant du ticket modérateur (20%) après demande de prise en charge par l’établissement ainsi que le forfait de 18€ .

Si votre hospitalisation est programmée, vous devez demander à votre mutuelle l’accord de prise en charge et la présenter lors de votre admission.

Vous n’êtes pas Assuré Social

Vous devez verser à l’établissement le prix de journée ainsi que le forfait journalier, une avance équivalente au montant estimé de votre séjour vous sera demandée lors de votre admission .

Le forfait journalier

Il est fixé à 18 € par jour d’hospitalisation.

Vous serez tenu d’acquitter personnellement cette contribution à moins qu’elle ne soit prise en charge par votre complémentaire santé.

Il est à signaler que certaines catégories de personnes hospitalisées en sont dispensées.

Ce sont les personnes prises en charge au titre :

  • du risque maternité
  • du risque accident du travail et maladies professionnelles
  • les bénéficiaires de l’art. L115, invalides et victimes de guerre
  • à partir du 6e mois de grossesse
  • les nouveau-nés au cours des 30 premiers jours suivant le jour de naissance
  • les enfants et adolescents pour lesquels un handicap a été reconnu

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes

Vous pouvez demander le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond révisable chaque année et tenant compte du nombre de membres du foyer.
Cette aide n’est accordée qu’après enquête administrative du Centre de Sécurité Sociale.